Conditions et confidentialité
Dernière mise à jour :
Éditeur
Les coordonnées de l'éditeur s'affichent ici.
Le service
Ces conditions s'appliquent à tous les logiciels Devisio : Devisio Factures, Pointage RH, Stock, Rendez-vous, Séjours, Adhérents, Formulaires, Documents, Présentations, Tâches et Devisio Apps. Chaque logiciel s'obtient seul, par un abonnement mensuel ou annuel, ou avec le Devisio Pack qui les ouvre tous (dont une appli Devisio Apps) pour un seul abonnement. Les abonnements sont liés au compte Devisio de l'abonné.
Devisio Apps. Chaque appli Devisio Apps a son propre abonnement, ou fait partie du Devisio Pack (une appli) ; l'abonnement se renouvelle automatiquement et s'arrête à tout moment. À la fin de la période payée (plus 3 jours de grâce), l'appli passe en lecture seule jusqu'à la reprise de l'abonnement. L'appli est destinée à une seule personne. Ses fiches et photos sont enregistrées sur l'appareil de l'utilisateur et ne sont pas envoyées à Devisio ; Devisio conserve seulement le dessin de l'appli (tables, champs, écrans, couleurs, logo), pour permettre de l'ouvrir sur un autre appareil et de la modifier. L'utilisateur est responsable de ses sauvegardes. Les modifications de l'appli sont gratuites. Les fiches peuvent être supprimées à tout moment depuis l'appli ou en effaçant les données du navigateur.
Les logiciels Devisio s'utilisent dans un navigateur, sur ordinateur, téléphone ou tablette. L'essai gratuit dure 7 jours, à partir de la création du compte Devisio. Au-delà de l'essai, chaque logiciel s'utilise avec son abonnement ou avec le Devisio Pack, payés par carte bancaire via PayPal.
Compte, achat et accès
- L'utilisateur crée un compte Devisio avec son adresse e-mail, vérifiée par un code envoyé par e-mail, et un mot de passe. L'abonnement est lié à ce compte : après le paiement, tous les logiciels s'ouvrent avec lui, sans code à saisir.
- L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période (mois ou année) au prix en vigueur lors de la souscription. L'utilisateur peut l'arrêter à tout moment depuis son compte PayPal (paiements automatiques) ou en écrivant à l'éditeur ; l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période déjà payée. Aucune période commencée n'est remboursée.
- Si un paiement échoue ou si l'abonnement est arrêté, l'utilisateur garde un accès complet pendant 3 jours après la fin de la période payée. Ensuite, le logiciel passe en lecture seule : les données restent consultables, imprimables et exportables, mais ne peuvent plus être modifiées. Un nouveau paiement débloque tout, sur le même compte.
- Le compte Devisio est personnel : il ne peut être ni revendu, ni cédé, ni partagé. Chaque logiciel s'ouvre sur 3 appareils au plus.
- Si l'abonné prend le Devisio Pack alors qu'il paie déjà un logiciel seul, cet abonnement séparé est arrêté automatiquement chez PayPal : il ne paie jamais deux fois. L'abonnement se gère et s'arrête depuis « Mes abonnements », dans chaque logiciel.
- Un code promo réduit uniquement le prix de la première période (premier mois ou première année) ; les périodes suivantes sont au prix normal. Un code ne se cumule pas avec un autre.
- L'éditeur peut rendre un logiciel gratuit pour tous, puis le rendre à nouveau payant. Dans ce cas, l'utilisateur en est informé dans le logiciel ; ses données sont conservées et le logiciel passe en lecture seule tant qu'aucun abonnement n'est pris.
- L'éditeur peut suspendre un accès en cas de non-paiement ou d'usage frauduleux. Les données de l'utilisateur ne sont jamais supprimées par cette suspension.
- En cas de changement d'appareil, l'utilisateur se connecte avec son compte Devisio sur le nouvel appareil ; ses données y apparaissent automatiquement.
Vos données
Vos devis, factures, clients, stock, rendez-vous, réservations et pointages sont enregistrés sur votre appareil et synchronisés automatiquement avec votre compte Devisio : ce que vous ajoutez sur un appareil apparaît sur vos autres appareils connectés au même compte.
Avant de quitter votre appareil, ces données sont chiffrées (AES-256) puis stockées sous forme illisible dans l'espace de stockage en ligne utilisé par l'éditeur (Google Drive). La clé de chiffrement de votre compte est gardée par le serveur Devisio, pour que vous n'ayez aucun code à retenir ; l'éditeur ne consulte pas vos données et ne les utilise à aucune autre fin que leur synchronisation.
Pour gérer votre compte et votre abonnement, l'éditeur conserve aussi : le nom de l'entreprise, l'adresse e-mail et le téléphone indiqués, le mot de passe sous forme chiffrée (jamais en clair), les dates de création, d'essai, d'achat et de dernière connexion, et la taille de vos données synchronisées. Ces informations ne sont ni vendues ni cédées.
Statistiques de visite. Le site compte ses visites de façon anonyme : page vue, pays, type d'appareil (ordinateur, téléphone, tablette), site d'où vient le visiteur et un identifiant aléatoire gardé dans le navigateur pour distinguer une nouvelle visite. Aucun cookie publicitaire, aucun suivi d'un site à l'autre, aucune revente.
Prestataires
- Cloudflare : hébergement du site et des logiciels.
- Google (Apps Script, Sheets, Drive) : fonctionnement du service, comptes et stockage des copies chiffrées.
- Brevo : envoi des e-mails (codes de vérification, mot de passe oublié, avis de paiement et de suppression).
- PayPal : paiement de l'abonnement. Devisio ne voit jamais vos données de carte bancaire.
Durée de conservation
- Tant que votre compte est utilisé, vos données en ligne sont conservées.
- Un compte sans abonnement actif et sans connexion depuis 11 mois reçoit un e-mail d'avertissement. Sans connexion dans les 30 jours suivants, la copie en ligne de ses données est supprimée ; le compte et les données présentes sur ses appareils restent. Les comptes avec un abonnement actif ne sont jamais concernés.
- Pour la sécurité du service, une copie de la base des comptes est faite chaque nuit et gardée 30 jours ; les informations d'un compte supprimé y disparaissent donc au plus tard 30 jours après.
- Les informations de licence et de paiement sont gardées le temps exigé par les obligations comptables de l'éditeur.
Vos droits
Depuis la carte « Compte Devisio » de chaque logiciel, vous pouvez à tout moment :
- Télécharger mes données : un fichier contenant votre compte et toutes les données de vos logiciels (format JSON, lisible et réutilisable).
- Supprimer mon compte : votre compte, sa clé de chiffrement et toutes vos copies en ligne sont supprimés aussitôt, ainsi que les données sur l'appareil utilisé. Vos abonnements en cours sont arrêtés en même temps chez PayPal.
Vous pouvez aussi demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos informations en écrivant à l'éditeur, conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles.
Sécurité et sauvegardes
Échanges chiffrés (HTTPS), données chiffrées avant l'envoi, mots de passe jamais stockés en clair, blocage de 15 minutes après 5 mauvais mots de passe. Chaque logiciel garde aussi les dernières versions de vos données (« Versions précédentes ») pour revenir en arrière. Vos données en ligne sont en plus copiées, toujours chiffrées, dans un espace de sauvegarde séparé chaque jour où elles changent ; ces copies sont supprimées au plus tard 30 jours après la suppression de votre compte ou de votre copie en ligne. Il reste conseillé de télécharger vos données de temps en temps et de garder la copie en lieu sûr.
Responsabilité
Devisio aide à préparer des documents commerciaux. L'utilisateur reste responsable de l'exactitude des informations saisies, des taux de TVA appliqués et de la conformité de ses documents à ses obligations fiscales.
Contact
Pour toute question, écrivez à l'éditeur.